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Article (Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)

Article (Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)

Art. 6. - le président du conseil d'administration nomme les agents du centre.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature au directeur général et aux responsables des services du centre.