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Article (Décret no 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Article (Décret no 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Art. 17. - A l'article 2 du décret du 9 juillet 1853 susvisé, les mots : « sur une liste de mérite des élèves sortant de l'école rabbinique, ou choisis parmi les rabbins communaux en exercice qui demanderaient à changer de résidence » sont supprimés.