Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 27 juillet 1990 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant forfaitaire de charges à prendre en considération est déterminé en application du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale ou, le cas échéant, du huitième alinéa de l'article D. 755-28 du même code. »