Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie A. - Matériels et appareils prévus à l'achat, la liste des matelas ou surmatelas pris en charge prévue au code 101A04 « Matelas pour lits médicaux » est modifiée comme suit :
Remplacer, dans le code 101A04.32 « Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme" », le produit des laboratoires Escarius par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 13/12/20 0 page 19698 à 19699
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