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Article (Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)

Article (Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)

Art. 7. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.