Article (Décret n° 2000-965 du 2 octobre 2000 portant virement de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 125 000 000 F et un crédit de paiement de 37 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.