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Article (Circulaire du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire)

Article (Circulaire du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire)

1.2. Champs d'intervention privilégiés

Au regard des objectifs fixés par la loi d'orientation, certains types d'action constituent des champs d'intervention privilégiés pour le fonds.

a) Il s'agit, en premier lieu, des actions en faveur de l'emploi. Sont particulièrement visées celles d'entre elles qui favorisent les démarches de développement local intégré, contribuent à l'organisation de systèmes productifs locaux, soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d'appui à l'économie locale et aux besoins de proximité, en particulier grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

La souplesse d'emploi et la rapidité d'intervention du fonds en font, par ailleurs, un bon instrument pour soutenir les actions de conversion dans les territoires touchés par des restructurations économiques et industrielles.

Vous apporterez également une attention particulière aux mesures bénéficiant aux territoires dont la géographie requiert une politique d'aménagement particulière et adaptée, tels que les massifs et les régions littorales, ainsi qu'aux mesures d'accompagnement des décisions relatives à l'implantation territoriale des services publics, suivant les orientations données par le CIADT du 15 décembre 1998 et ma circulaire du 7 juillet 2000.

b) Sont à privilégier, en deuxième lieu, les actions qui concourent à accroître l'attractivité des territoires.

Il s'agit, d'une part, des programmes qui ont pour objet d'assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, ou de favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel, d'autre part, des grands équipements et des actions permettant d'améliorer les services rendus aux populations et aux entreprises.

c) Sont concernées, en troisième lieu, les actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l'aménagement et du développement durable.

Il peut s'agir de l'ingénierie de projet pour la mise en place des pays, agglomérations, parcs naturels régionaux et réseaux de villes, ou d'actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.