Amendements à la règle 10 et nouvelle règle 25 A
de l'annexe I de Marpol 73/78
1. Modifier le texte actuel de la règle 10 de l'annexe I comme suit :
Règle 10
Méthodes de prévention de la pollution par les hydrocarbures
due aux navires exploités dans les zones spéciales
1. Remplacer la phrase liminaire du paragraphe 1 par ce ce qui suit :
« 1o Aux fins de la présente Annexe, les zones spéciales sont la zone de la mer Méditerranée, la zone de la mer Baltique, la zone de la mer Noire, la zone de la mer Rouge, la "zone des golfes", la zone du golfe d'Aden, la zone de l'Antarctique et les eaux de l'Europe du Nord-Ouest, qui sont définies comme suit : »
2. Après le paragraphe 1 (g), ajouter le paragraphe 1 (h) suivant :
« h) Les eaux de l'Europe du Nord-Ouest comprennent la mer du Nord et ses accès, la mer d'Irlande et ses accès, la mer Celtique, la Manche et ses accès et la partie de l'Atlantique du Nord-Est située immédiatement à l'ouest de l'Irlande. Cette zone est délimitée par les lignes reliant les points géographiques suivants :
i) 48o 27' N sur la côte française ;
ii) 48o 27' N, 6o 25' W ;
iii) 49o 52' N, 7o 44' W ;
iv) 50o 30' N, 12o W ;
v) 56o 30' N, 12o W ;
vi) 62o N, 3o W ;
vii) 62o N sur la côte norvégienne ;
viii) 57o 44,8' sur les côtes danoise et suédoise. »
3. Remplacer le membre de phrase liminaire du para- graphe 7 (b) par :
« b) Zone de la mer Rouge, zone des golfes, zone du golfe d'Aden et eaux de l'Europe du Nord-Ouest. »
2. Ajouter la nouvelle règle 25 A suivante après la règle 25 existante :