Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)
Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)
Art. 14. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.