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Article (Arrêté du 21 août 2000 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Article (Arrêté du 21 août 2000 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2000-2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.