Article (Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

Art. 1er. - Sur sa demande, la DGA (délégation générale pour l'armement), centre aéroporté de Toulouse, est retirée de la liste figurant au XI de l'article 1er et de la liste figurant au I de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.