Article 50
I. - L'article L. 138-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1o Au a, le pourcentage : « 1,72 % » est remplacé par le pourcentage : « 2,17 % » ;
2o Au b, le pourcentage : « 1,57 % » est remplacé par le pourcentage : « 2,02 % » ;
3o Au c, le pourcentage : « 1,42 % » est remplacé par le pourcentage : « 1,87 % » ;
4o Au d, le pourcentage : « 1,22 % » est remplacé par le pourcentage : « 1,67 % » ;
5o Au e, le pourcentage : « 0,97 % » est remplacé par le pourcentage : « 1,42 % » ;
6o Au f, le pourcentage : « 0,72 % » est remplacé par le pourcentage : « 1,17 % ».
II. - Les dispositions du présent article s'appliquent au chiffre d'affaires réalisé à compter du 1er octobre 2000.