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Article (LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1))

Article (LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1))

Article 15

I. - L'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1o Au 1o, sont insérés un d et un e ainsi rédigés :

« d) A la prise en charge de l'exonération visée aux articles L. 241-6-2 et L. 241-6-4 du présent code et L. 741-5 et L. 741-6 du code rural ainsi qu'à l'article 7 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;

« e) A la prise en charge de l'incitation à la réduction collective du temps de travail prévue aux articles 39 et 39-1 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 précitée. » ;

2o Au deuxième alinéa du 2o, les mots : « aux a, b et c » sont remplacés par les mots : « aux a, b, c, d et e ».

II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2001.