Article (Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association Aide-accueil-amitié, résidence

pour personnes âgées La Charpenterie (53410 Port-Brillet)

Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.