Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :
Commission no 1. - Directeurs de recherche ;
Commission no 2. - Chargés de recherche ;
Commission no 3. - Ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche ;
Commission no 4. - Ingénieurs d'études ;
Commission no 5. - Assistants ingénieurs ;
Commission no 6. - Techniciens de la recherche ;
Commission no 7. - Adjoints techniques de la recherche ;
Commission no 8. - Agents techniques de la recherche ;
Commission no 9. - Attachés d'administration de la recherche ;
Commission no 10. - Secrétaires d'administration de la recherche ;
Commission no 11. - Adjoints administratifs de la recherche.