Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Association MUTALPES (04006 Digne-les-Bains)

Accord du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.