Article (Arrêté du 3 juillet 1995 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire)
Art. 1er. - Un certificat d'agrément no 274 est délivré à la société Sodifra, 8, avenue de l'Ile-Saint-Martin, Z.A.C. des Hautes-Pâtures, 92737 Nanterre Cedex, pour le procédé destiné à la désinfection obligatoire suivant:
Procédé de seconde catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé (art.
1er): couple dissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble, l'aldéhyde formique, dont la teneur est inférieure à 3 p. 100 poids/volume; procédé Aerobrumer type H, Aérolyse: activités bactéricide, fongicide et sporicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 16 ml/m3.