Articles

Article (Arrêté du 15 février 2001 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)

Article (Arrêté du 15 février 2001 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité-gestion, du lycée d'Etat de Djibouti (République de Djibouti) :

- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;

Brevet de technicien supérieur (BTS) de comptabilité-gestion, délivré par la République du Sénégal :

- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;

Licence en sciences économiques, mention management, de l'Ecole des hautes études commerciales de l'université de Lausanne (Suisse) :

- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "organisation et gestion de l'entreprise". »