Article (GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 25 juillet 1995 portant réintégration dans la qualité de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur)
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application de l'article 19 (alinéa 2) de la loi no 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie, est, à compter de la date de la signature dudit décret, réintégré dans la qualité de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur:
M. Jean, Charles, Paul Chargois, né le 13 septembre 1909 à Paris (9e).