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Article (Arrêté du 8 août 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles)

Article (Arrêté du 8 août 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles)

Art. 3. - Le cinquième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé est supprimé.