Article (Arrêté du 3 juillet 1995 portant agrément d'un établissement de la danse)
Article (Arrêté du 3 juillet 1995 portant agrément d'un établissement de la danse)
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.