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Article (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux astreintes des internes)

Article (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux astreintes des internes)

Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/95 Page 15800 a 15801
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Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte, le montant d'une demi-garde d'interne.