Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var))
Art. 1er. - L'arrêté du 8 juillet 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var) est abrogé.