Article (Arrêté du 13 juillet 1995 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1995)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 13 juillet 1995, le nombre des postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1995 est fixé à trente-quatre.
Leur répartition entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année est arrêtée ainsi qu'il suit:
Concours d'entrée en première année, trente postes:
Section A: vingt postes;
Section B: dix postes.
Les postes non pourvus dans une section peuvent éventuellement être reportés sur l'autre section, sur proposition du président du jury.
Concours d'entrée en deuxième année: quatre postes.
Les postes non pourvus à un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours, sur proposition du président du jury.
Les candidats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces trente-quatre postes.