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Article (Arrêté du 26 mars 2001 pris en application de l'article 5 du décret no 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des clinique privées)

Article (Arrêté du 26 mars 2001 pris en application de l'article 5 du décret no 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des clinique privées)

Art. 3. - Les disponibilités de ce compte peuvent faire l'objet de placements financiers réalisés selon le principe de prudence. Les produits de ces placements sont acquis au fonds et sont retracés dans le rapport annuel mentionné à l'article 7 du décret du 24 août 2000 susvisé.