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Article (Décret no 2001-241 du 20 mars 2001 relatif à la prime d'abandon définitif de superficies viticoles)

Article (Décret no 2001-241 du 20 mars 2001 relatif à la prime d'abandon définitif de superficies viticoles)

Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.