Article (Décret no 95-138 du 8 février 1995 modifiant le décret no 70-1326 du 23 décembre 1970 relatif au statut particulier du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère chargé de la défense nationale)
Art. 3. - Les articles 8, 9-1, 9-2, 9-3 et 9-4 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots: « attachés de service administratif de 2e classe » sont remplacés par les mots: « attachés de service administratif ».
II. - Au troisième alinéa de l'article 8 et au premier alinéa de chacun des articles 9-1, 9-2 et 9-4, les mots: « attaché de service administratif de 2e classe » sont remplacés par les mots: « attaché de service administratif ».
III. - A l'article 9-3, les mots: « dans la 2e classe du grade d'attaché de service administratif » sont remplacés par les mots: « dans le grade d'attaché de service administratif ».