Article (Arrêté du 26 janvier 1995 fixant le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace)
Art. 1er. - Le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace est fixé à dix-neuf, ainsi répartis:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 11/02/95 Page 2330 a 2331
......................................................