Article (Arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service)
Art. 1er. - Le service des ressources humaines comprend:
1o Le bureau des personnels de l'administration centrale.
Il est chargé de la gestion et de l'affectation de l'ensemble des personnels de l'administration centrale, ainsi que des mises à disposition.
Il gère également les conseillers pour les affaires sociales et leurs collaborateurs affectés dans les ambassades.
En liaison avec les autres directions et services du ministère, il tient à jour leurs organigrammes et suit leurs effectifs. Il prépare et actualise l'état annuel des effectifs budgétaires attribués qui sert de référence pour la répartition des moyens en personnel.
En collaboration avec les autres bureaux concernés du service, il définit et met en oeuvre la politique de personnel relative à chaque corps dont il assure la gestion, notamment en matière de recrutement, de statut, de rémunérations, de formation, d'évaluation et de mobilité.
Il établit les bilans sociaux des corps concernés et fournit au bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations les données et tableaux de bord nécessaires au suivi d'exécution et à la gestion prévisionnelle.
Il apporte son appui technique aux établissements et organismes relevant du ministère pour la gestion des corps identiques ou analogues qu'il gère.
2o Le premier bureau des personnels des services déconcentrés (personnels de direction, d'inspection des affaires sanitaires et sociales et administratifs).
Il est chargé de la gestion des personnels de direction, des personnels du corps supérieur des affaires sanitaires et sociales et des personnels administratifs en fonctions dans les services déconcentrés ou mis à disposition de ceux-ci. Il en organise la gestion d'ensemble et effectue les actes et procédures non déconcentrés.
Il est également chargé de la gestion des personnels des instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds pour la partie qui lui incombe.
Conjointement avec le second bureau des personnels des services déconcentrés, il tient à jour les organigrammes des services déconcentrés,
suit leurs effectifs, prépare et actualise l'état annuel des effectifs budgétaires attribués servant de référence pour la répartition des moyens en personnel entre ces services.
En collaboration avec les autres bureaux concernés du service, il définit et met en oeuvre la politique de personnel relative à chacun des corps dont il conduit la gestion, notamment en matière de recrutement, de statut, de rémunérations, de formation, d'évaluation et de mobilité.
Il établit les bilans sociaux des corps concernés et fournit au bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations les données et tableaux de bord nécessaires au suivi d'exécution et à la gestion prévisionnelle.
Il apporte son appui technique aux établissements et organismes relevant du ministère, pour la gestion des corps identiques ou analogues à ceux qu'il gère.
3o Le second bureau des personnels des services déconcentrés (personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et techniques).
Il est chargé de la gestion des personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et techniques des services déconcentrés ou mis à la disposition de ceux-ci.
Il en organise la gestion d'ensemble et effectue les actes et procédures non déconcentrés.
Conjointement avec le premier bureau des personnels des services déconcentrés, il tient à jour les organigrammes des services déconcentrés,
suit leurs effectifs, prépare et actualise l'état annuel des effectifs attribués servant de référence pour la répartition des moyens en personnel entre ces services.
En collaboration avec les autres bureaux concernés du service, il définit et met en oeuvre la politique de personnel relative à chacun des corps dont il conduit la gestion, notamment en matière de recrutement, de statut, de rémunérations, de formation, d'évaluation et de mobilité.
Il établit les bilans sociaux des corps concernés et fournit au bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations les données et tableaux de bord nécessaires au suivi d'exécution et à la gestion prévisionnelle.
Il apporte son soutien technique aux établissements ou organismes relevant du ministère, pour la gestion des corps identiques ou analogues à ceux qu'il gère.
4o Le bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations.
En liaison avec la sous-direction du budget et des finances, il est chargé de la préparation, de l'exécution et du suivi du budget, pour tout ce qui concerne les emplois budgétaires et les crédits de personnels.
Il élabore et tient à jour, en liaison avec les autres bureaux concernés,
les tableaux de bord de suivi d'exécution et de gestion prévisionnelle à court et moyen termes en matière d'emplois budgétaires, de crédits de personnel et d'effectifs physiques.
Il assure la paie des personnels d'administration centrale et la liquidation des autres dépenses de personnel. Il délègue aux services déconcentrés les crédits correspondants.
5o Le bureau des statuts et du droit de la fonction publique.
Il élabore les statuts des personnels et la réglementation qui leur est applicable. Il suit les questions statutaires ainsi que les grandes orientations, directives et instructions interministérielles relatives au droit de la fonction publique. Il propose les aménagements nécessaires.
Il assure l'information des directions et services ainsi que des personnels sur les questions statutaires et le droit de la fonction publique. Il leur apporte, en tant que de besoin, une assistance technique dans ces matières.
Il traite les contentieux relatifs aux personnels. Il est, pour le service, le correspondant de la division juridique et contentieuse.
Il suit les dossiers relatifs à l'exercice du droit syndical. Il assure l'organisation des comités techniques paritaires ministériels et centraux.
En tant que de besoin, il apporte son soutien technique aux établissements et organismes relevant du ministère.
6o Le bureau du recrutement.
Il est chargé de l'information sur les métiers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère et de la publicité des concours.
Il organise les concours de recrutement, depuis l'établissement des textes réglementaires fixant la composition des jurys et le contenu des épreuves jusqu'à la publication des résultats des concours.
Il définit et met en oeuvre un plan de déconcentration des concours aux échelons interrégional, régional ou départemental, à échéance de deux ans.
Au plus tard le 31 décembre 1996, il sera regroupé avec le bureau de la formation, sous la dénomination de bureau du recrutement et de la formation. 7o Le bureau de la formation.
En liaison avec les autres directions et services, il définit et met en oeuvre la politique de formation des personnels du ministère.
Il conduit l'élaboration des plans pluriannuels de formation. Il prépare les demandes budgétaires en matière de formation, répartit et délègue les crédits correspondants et en assure le suivi.
En liaison avec l'Ecole nationale de la santé publique et les responsables de formation régionaux et des directions d'administration centrale, il prévoit et organise le dispositif et les actions de formation initiale et continue des personnels du ministère.
8o Le bureau du développement professionnel et social.
Il est chargé de promouvoir les meilleures conditions d'adaptation à l'emploi des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère.
Il répertorie les métiers, analyse leur évolution et propose des outils de gestion permettant d'améliorer l'adéquation avec les besoins.
Il développe des outils de gestion de carrière et propose, en concertation avec les représentants du personnel, des améliorations aux procédures d'affectation et de mobilité.
Il suit les conditions de travail des différentes catégories de personnels et définit les conditions de mise en oeuvre des politiques de la fonction publique, notamment dans les domaines du travail à temps partiel, de la cessation progressive d'activité, de l'insertion des personnes handicapées,
de la requalification des tâches et de l'hygiène et de la sécurité.
Il définit et met en oeuvre la politique d'action sociale du ministère à l'égard de ses personnels. Il répartit les crédits correspondants entre l'administration centrale et les services déconcentrés.
9o Le bureau des pensions et des accidents du travail.
Il est chargé des validations de service et de la gestion des dossiers de pensions des personnels du ministère et de celui chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il instruit les dossiers d'accidents du travail.
10o La cellule de suivi personnalisé des carrières.
Elle assure un suivi individuel des personnels d'encadrement de l'administration centrale et des services déconcentrés.
Elle tient à jour un fichier des offres d'emplois et des cadres susceptibles de les occuper. Elle est en relation avec les autres administrations ou organismes publics afin de favoriser la mobilité des cadres et d'élargir leurs débouchés.
11o La cellule informatique.
Elle est responsable des systèmes d'information relatifs aux personnels du ministère et à leur gestion. Elle assiste la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications pour la conception, la production et la maintenance des logiciels de gestion de personnel.