Article (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
A N N E X E I
PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE ECRITE (BRANCHE ADMINISTRATION GENERALE) ET DE LA DEUXIEME EPREUVE ORALE (BRANCHE GESTION FINANCIERE) DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS
I. - L'organisation et le fonctionnement des établissements publics
de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux
A. - Les établissements publics de santé
La planification sanitaire; carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire.
Le fonctionnement administratif de l'hôpital public.
Le fonctionnement financier de l'hôpital public.
Organes de décision et instances consultatives à l'hôpital.
B. - Les établissements sociaux et médico-sociaux
Les institutions sociales.
Procédure de création.
Financement des établissements sociaux.
II. - Le personnel hospitalier
La fonction publique hospitalière.
Les statuts des personnels médicaux.
III. - Responsabilité des établissements publics de santé
et des établissements sociaux et médico-sociaux
Règles de responsabilité administrative.
Règles de responsabilité pénale.
A N N E X E I I
PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE ORALE DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS (BRANCHE ADMINISTRATION GENERALE)
I. - La Constitution du 4 octobre 1958
L'organisation des pouvoirs.
Le pouvoir exécutif, le Président de la République, le Gouvernement.
Le Parlement, l'Assemblée nationale, le Sénat.
Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement.
La loi, le règlement.
La hiérarchie des normes.
Le Conseil économique et social, le Conseil constitutionnel.
La Haute Cour de justice.
II. - L'organisation administrative
L'organisation administrative du pouvoir central.
La centralisation et la décentralisation.
L'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions.
Les établissements publics.
III. - Principes de l'action administrative
Principe de légalité et de responsabilité.
Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle.
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée.
IV. - Le contrôle de l'administration
Le Médiateur de la République.
L'organisation de la justice administrative et son fonctionnement.
La Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, les chambres régionales des comptes.
A N N E X E I I I
PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE ECRITE (BRANCHE GESTION FINANCIERE) DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS
Le plan comptable hospitalier.
Les comptes d'exploitation et le bilan.
La comptabilité administrative et le compte de gestion.
La comptabilité matières.
La comptabilité analytique d'exploitation.
Le budget: préparation et suivi.
Les amortissements.
Les emprunts.
Les candidats composant dans cette matière sont autorisés à faire usage de calculatrices électroniques de poche à alimentation autonome.