Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-445 du 21 avril 1995 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en Camargue, en Crau et dans les Maures)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-445 du 21 avril 1995 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en Camargue, en Crau et dans les Maures)
Art. 1er. - Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu au territoire des communes et aux parties de territoire des communes suivantes: Unité écologique de la Camargue (département du Gard): Commune d'Aimargues; Commune du Cailar; Commune de Vauvert; Commune de Beauvoisin; Commune de Saint-Gilles. Unité écologique de la Crau (département des Bouches-du-Rhône): Commune de Saint-Martin-de-Crau: sous-sections cadastrales D 6, E 1, E 3, E 4, E 5, E 6, E 7 et E 8. Unité écologique des Maures (département du Var ): Commune de Gonfaron: - les parties des sous-sections cadastrales D 1, D 3 et D 4 situées au Sud de l'autoroute A 57; - les sous-sections cadastrales D 2, D 5 et D 6; Commune du Luc: les parties des sous-sections cadastrales G 2 et G 3 situées au Sud de l'autoroute A 57; Commune du Cannet-des-Maures: - les parties des sous-sections cadastrales F 2, G 2 et G 3 situées au Sud de l'autoroute A 57; - les parties des sous-sections cadastrales F 3 et F 4 situées au Sud de l'autoroute A 8; - la partie de la sous-section cadastrale F 1 située au Sud des autoroutes A 57 et A 8; - les sections H et I; Commune des Mayons; Commune de Vibaudan: - les parties des sous-sections cadastrales C 2, H 1, I 2, I 3 et I 4 situées au Sud de l'autoroute A 8; - les sous-sections cadastrales C 1, H 2, H 3 et I 1; - les sections cadastrales D, E, F, G.