Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Circulaire du 10 avril 1995 relative à l'exploitation et à la conservation des rapports administratifs)
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(1) Ces recommandations peuvent être obtenues soit auprès de la commission de coordination de la documentation administrative, 72, rue de Varenne, 75007 Paris, soit auprès de l'Afnor, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris - La Défense.
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LISTE DES PRINCIPAUX ORGANISMES
DONT LES PUBLICATIONS SONT DEPOUILLEES DANS LOGOS
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.). Agence française de normalisation (Afnor). Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar). Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.). Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.). Agence pour le développement des relations interculturelles (A.D.R.I.). Assemblée nationale. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.). Association pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.). Association pour le développement et la diffusion de l'information militaire (A.D.D.I.M.). Banque de France. Bibliothèque de France. Bureau d'informations et de prévisions économiques (B.I.P.E.). Caisse des dépôts et consignations. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.). Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.). Centre d'études des revenus et des coûts (C.E.R.C.). Centre d'études de l'emploi. Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq). Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc). Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé (C.R.E.D.E.S.). Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (C.E.S.D.I.P.). Centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.). Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles. Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.). Centre national de la cinématographie. Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref). Chambre de commerce et d'industrie de Paris (C.C.I.P.). Comité national d'évaluation. Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.). Commissariat général du Plan. Commission bancaire. Commission de la sécurité des consommateurs. Conseil économique et social. Conseil national des transports. Conseil national des villes et du développement social urbain. Conseil national du sida. Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.). Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.). Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes. Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion. Direction de la comptabilité publique. Direction des relations économiques extérieures. Direction du livre et de la lecture. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.). Direction générale des collectivités locales (D.G.C.L.). Ecole nationale d'administration (E.N.A.). Etat-major de l'armée de terre. France Télécom. Groupement d'intérêt public Reclus (G.I.P. Reclus). Haut Comité de la santé publique. Haut Comité Education-économie. Haut Conseil de la population et de la famille. Inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.). Institut de protection et de sûreté nucléaire (I.P.S.N.). Institut international d'administration publique (I.I.A.P.). Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.). Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Institut national de la consommation (I.N.C.). Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.). Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.). Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.). La Documentation française. La Poste. Météo France. Ministère de l'agriculture et de la pêche. Ministère de l'économie. Ministère de l'éducation nationale. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ministère de l'environnement. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Ministère de la communication. Ministère de la coopération. Ministère de la culture et de la francophonie. Ministère de la fonction publique. Ministère de la justice. Ministère de la santé. Ministère des affaires étrangères. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Ministère des entreprises et du développement économique chargé des P.M.E., du commerce et de l'artisanat. Ministère du budget. Ministère du logement. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Mission interministérielle Recherche expérimentation (M.I.R.E.). Observatoire économique et statistique des transports (O.E.S.T.). Office des migrations internationales (O.M.I.). Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.). Office national des forêts (O.N.F.). Premier ministre. Sénat. Service d'information et de diffusion du Premier ministre. Service d'information et de relations publiques des armées (S.I.R.P.A.).