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Article (Arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles)
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Article (Arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.