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Article (Décret no 95-542 du 4 mai 1995 modifiant l'article R. 199-1 du code de la route)
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Article (Décret no 95-542 du 4 mai 1995 modifiant l'article R. 199-1 du code de la route)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 199-1 du code de la route est abrogé.