Articles

Article (Décisions du 9 février 1995 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse)

Article (Décisions du 9 février 1995 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse)



Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.