Article (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Animalerie)
Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 14 août 1979 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Animalier de laboratoire.
Elles restent toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 pour les élèves ou apprentis engagés dans un cycle de formation et devant se présenter à la session d'examen de 1995 et jusqu'au 31 décembre 1996 pour les candidats au titre de l'enseignement à distance devant se présenter à la session de 1996. Elles restent également applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de 1995 et aux sessions précédentes, et notamment à ceux qui peuvent faire valoir le bénéfice des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 25 novembre 1971 susvisé en 1996 et 1997.