Article (Arrêté du 21 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition consacrée à Clérisseau)
Article (Arrêté du 21 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition consacrée à Clérisseau)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.