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Article (Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux)

Article (Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux)

Art. 4. - Le secrétariat général comprend:
1o Le bureau des affaires générales et budgétaires;
2o Le bureau informatique;
3o La mission d'observation, d'étude et de documentation sur les médias.