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Article (Arrêté du 1er février 1995 portant exemption des droits d'inscription à certains examens du ministère de l'éducation nationale)
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Article (Arrêté du 1er février 1995 portant exemption des droits d'inscription à certains examens du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.