Article (Arrêté du 24 avril 1995 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 avril 1995, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées:
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées:
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale:
Titulaire: M. Jacquat (Denis).
Suppléant: M. Angot (André).
Sur désignation du président du Sénat:
Titulaire: M. Vasselle (Alain).
Suppléant: Mme Dieulangard (Marie-Madeleine).
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France:
Titulaires: MM. Taugourdeau (Martial) et Nogrix (Philippe).
Suppléants: MM. Plancade (Jean-Pierre) et Lorrain (Jean-Louis).
Sur désignation du président de l'Association des maires de France:
Titulaire: M. Catoire (Gilles).
Suppléant: Mme Allemand (Janine).
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat:
Titulaire: M. Renauld (Philippe).
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes:
Titulaire: Mme Hackett (Anne-Marie).
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées en qualité de membres de l'inspection générale des affaires sociales:
Titulaire: M. Ramond (Maurice).
Suppléant: M. Tricoire (Serge).
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité:
En tant que représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités:
Titulaire: M. De Clarens (Guy).
Suppléant: M. Delaunay (Charles).
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique:
Titulaire: M. Micaelli (Paul).
Suppléant: M. Heslot (Bernard).
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités:
Titulaire: M. Platon (Francis).
Suppléant: M. Maloisel (Paul).
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux:
Titulaire: Mme Chambarel (Jacqueline).
Suppléant: M. Donat (Adrien).
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées:
Titulaire: M. Muller (Gérard).
Suppléant: Mme Albert (Hélène).
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées:
Titulaire: Mme Cordillot (Suzette).
Suppléant: M. Pincaut (Henri).
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.G.T.:
Titulaire: M. Desrichard (André).
Suppléant: M. Coulon (Michel).
Sur désignation de l'Union française des retraités:
Titulaire: M. Magdelaine (Louis).
Suppléant: M. Chouvalidze (Nick).
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T.:
Titulaire: Mme Begorre (Suzanne).
Suppléant: M. Cornu (Paul).
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière:
Titulaire: M. Michollin (Jacques).
Suppléant: M. Lebon (Maurice).
Sur la désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés C.F.T.C.:
Titulaire: Mme Bellanger (Jacqueline).
Suppléant: Mme Charbonnier (Marie-Thérèse).
Sur la désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C.:
Titulaire: M. Jarlegan (Pierre).
Suppléant: M. Grulois (Georges).
Sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce:
Titulaire: Mme Vaugeois (Amélie).
Suppléant: M. Gontard (Jean).
Sur la désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:
Titulaire: M. Loyau (René).
Suppléant: M. Didier (Richard).
Sur la désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat:
Titulaire: Mme Rozet (Marie).
Suppléant: M. Bouchaud (René).
Sur la désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales:
Titulaire: M. Michaux (Henri).
Suppléant: M. le docteur Kurtzemann (Guy).
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité:
En tant que personnes qualifiées sur désignation du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Titulaire: M. Bonnet (Maurice).
Suppléant: M. De Plinval (Raoul).
Titulaire: M. Gautier (Yvan).
Suppléant: Mme Mouzay (Thérèse).
Titulaire: M. Spaeth (Jean-Marie).
Suppléant: M. Saint-Aubert (Paul).
Titulaire: Mme Fruleux (Dominique).
Suppléant: M. Champvert (Pascal).
Titulaire: M. le docteur Ankri (Joël).
Suppléant: Mme Dedieu (Colette).
Titulaire: M. Frossard (Michel).
Suppléant: Mme Guisset (Marie-Jo).
Titulaire: M. Michel (Jacques).
Suppléant: M. Moinet (Robert).
Titulaire: Mme Moullard-Lambert (Marie-Françoise).
Suppléant: Mme Cusset (Claude).