Article (Arrêté du 27 avril 1995 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes)
Art. 4. - La sous-direction de la sécurité de la navigation maritime (NM) comporte:
Le bureau des phares et balises (NM 1), qui exerce les missions suivantes:
Orientations générales en matière de systèmes d'aides visuelles, sonores et radioélectriques à la navigation maritime ainsi qu'en matière de signalisation fluviale des voies de navigation intérieure, des lacs et des plans d'eau;
Relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales pour les questions concernant la signalisation maritime.
Programmation des crédits de fonctionnement et d'investissement des services chargés de la signalisation maritime;
Définition des plans d'équipement;
Organisation et fonctionnement des services de signalisation maritime en liaison avec les services compétents;
Secrétariat de la commission des phares;
Institution des servitudes de protection des champs de vue et des portées des installations radioélectriques;
Tenue et mise à jour de l'état de la signalisation maritime;
Suivi du patrimoine des phares et balises.
Le bureau de la circulation maritime et du sauvetage (NM 2), qui exerce les missions suivantes:
Réglementation de la circulation maritime;
Réglementation et organisation du pilotage portuaire et hauturier;
Politique en matière de services de trafic maritime portuaires;
Organisation du sauvetage maritime en liaison avec les administrations concernées;
Relations avec la Société nationale de sauvetage en mer;
Organisation et suivi du fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.). Programmation de leurs moyens de fonctionnement et d'investissement;
Relations avec les préfets maritimes, les Etats étrangers et les organisations internationales pour les questions concernant la circulation maritime, le sauvetage et l'utilisation correspondante des radiocommunications.
La cellule de la permanence (C.P.), qui exerce les missions suivantes:
Organisation de la permanence en matière de sécurité maritime et de pollution marine accidentelle;
Tenue à jour de la documentation et des moyens de transmission;
Traitement de l'information.