Article (Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février 1980, Mme Briot (Nicole), inspecteur général des finances, est nommée membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, en remplacement de M.
Toulemon (Robert), inspecteur général des finances.