Article (Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions)
Art. 1er. - Le service juridique et technique de l'information et de la communication comprend:
1o La sous-direction de la presse écrite et de l'information;
2o La sous-direction de la communication audiovisuelle;
3o La sous-direction du développement des services de communication;
4o Un secrétariat général.