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Article (Arrêté du 22 mars 1995 relatif à la campagne rhumière 1994-1995)

Article (Arrêté du 22 mars 1995 relatif à la campagne rhumière 1994-1995)

Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.