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Article (Arrêté du 17 mars 1995 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 17 mars 1995 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 2. - Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe II du présent arrêté.