Article (Arrêté du 30 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 30 mars 1995, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fixée par arrêté du 10 février 1993 est modifiée comme suit:
Au A (I, b), le Conseil économique et social:
« M. Jean Kahn », en remplacement de « M. Guy Henninot ».