Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret du 8 avril 1995 portant nomination (Conseil d'Etat))
Données brutes
Article (Décret du 8 avril 1995 portant nomination (Conseil d'Etat))
Art. 1er. - M. Jean Riolacci, préfet honoraire, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.