Article (Arrêtés du 17 février 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
(1) Le texte de l'édition 1995 de la division 411 est expédié sur commande adressée aux Editions Charles Lavauzelle, B.P. 8, 87350 Panazol (téléphone:
55-58-45-00, télex: 580995 F), ou en vente au 20, rue de Saint-Pétersbourg,
75008 Paris.
D'ici à la parution de la nouvelle édition, l'annexe au présent arrêté pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mission de l'information et de la communication), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.