Article (Arrêtés du 17 février 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - Les prescriptions de l'édition 1993 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relative au transport par mer des marchandises dangereuses, sont remplacées par celles de la même division, édition 1995, dont le texte est annexé au présent arrêté (1).