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Article (Arrêté du 13 février 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995)
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Article (Arrêté du 13 février 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995)
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.